Salle des Sports

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REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’UTILISATION DES GYMNASES ET SALLES DE SPORTS

 

VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités

Physiques et sportives modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et suivants ;
CONSIDERANT que Villers pol, propriétaire, met à disposition des clubs et groupes Scolaires des installations strictement réservées à la pratique du sport ;

CONSIDERANT que le respect des installations, du matériel nécessite le rappel de quelques Règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité ;

TITRE I : GENERALITES

 Article

Toute utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à Monsieur le Maire de Villers Pol, elle devra préciser :

    • a) Le but et le caractère de l’utilisation
    • b) Les horaires d’utilisation

Monsieur le Maire ou son adjoint délégué décide de l’opportunité de l’attribution de tout ou partie de la salle et du choix du bénéficiaire, dans le cas ou elle serait saisie de plusieurs demandes simultanées.
L’autorisation délivrée par écrit ne peut servir à d’autres fins que celles prévues dans la demande.

 

TITRE II : UTILISATION « ORDINAIRE » DES GYMNASES

Article 1 – Planning d’utilisation

Les installations sportive sont réservé en priorité au scolaire durant les heures légales de classe (09H00-12H00/14H00-17H00) et durant le mois de juillet à l’accueil de loisir.

Toute association souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation du gymnase doit en établir la demande auprès de Monsieur le Maire ou de son adjoint délégué.

Au mois de juin de chaque année, les plannings annuels des installations sportives seront établis.

Un planning d’utilisation sera affiché à l’entrée de la salle.

Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la commission Sports de Villers pol, devront impérativement respecter les plannings précités. Aucun transfert du droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques ou morales n’est autorisé.

Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non utilisation constatée plusieurs fois consécutives par la commission Sports, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur.

Les associations qui ne souhaitent pas utiliser leur créneau pour une durée déterminée, en particulier pendant les vacances scolaires, devront en informer la commission Sports.

Il est rigoureusement interdit de fabriquer des copies de clefs donnant à tout ou partie de la salle

Article 2 – Encadrement

Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d’un professeur, ou pour les associations, d’un responsable d’équipe, de section désigné par le président de chacune d’elle.

Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du lieu de l’infirmerie avec téléphone d’urgence, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter.
Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

Au mois de juin, les établissements scolaires devront fournir l’identité des professeurs d’éducation physique et sportive. Les associations de la commune, devront faire connaître l’identité du ou des responsables de chaque entraînement.

Il est rappelé que nul ne peut donner de leçons particulières d’éducation physique ou initiation sportive, sans autorisation.

Article 3 – Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans les gymnases

 

Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique sportive seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.

Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement.

Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir la commission Sports de Villers pol immédiatement.

Il est rappelé que le déplacement et l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu’il convient de respecter (exemple : réglementation sur les buts mobiles – décret n° 96-495).

Les issues de secours devront impérativement rester dégagées afin d’être utilisable à tout moment

En aucun cas, la salle ne pourra accueillir plus de public que la norme prévu dans le rapport de la commission de sécurité.

Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, ou des buts de hand ball ou tout autre équipement non prévu à cet effet.

L’utilisation, l’entretien et le contrôle des équipements et matériel entreposés dans l’enceinte sportive de la salle, s’effectueront sous leur responsabilité.

Ils devront être rangés après chaque usage et ne devront en aucun cas être utilisés par les autres bénéficiaires de créneaux (associations).

Il est strictement interdit d’emprunter du matériel figurant à l’inventaire de l’installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par la commission Sports.

Il est strictement interdit de sortir le matériel de la salle de sport.

Article 4 – Tenue, hygiène, respect du matériel et d’autrui

Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des chiens ou tous autres animaux, même tenus en laisse ou sur les bras, dans les enceintes sportives.

Les photographies des usagers et des locaux ne pourront se faire sans accord préalable.

Il est rappelé qu’il est strictement interdit :

      • de fumer dans les enceintes des établissements publics
      • de consommer sur la zone d’activités
      • d’utiliser les vestiaires en dehors des temps de déshabillage et de rhabillage
      • de chahuter et de jouer au ballon dans les vestiaires
      • de jeter des détritus sur le sol, dans les sanitaires ou dans les lavabos
      • en aucun cas, les lavabos et douches des vestiaires mis à disposition, ne doivent être utilisés pour laver chaussures ou autres vêtements.

Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel.
Les utilisateurs devront notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans l’équipement.

De même, il leur est interdit de frapper les balles et les ballons sur les murs de façon intentionnelle.

Une attention devra être apportée sur le fait que les mains encollées par nécessité sportive ne devront pas être essuyées contre les murs, vitres et les sols.

Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment, il est rappelé qu’il est interdit de cracher, de lancer des projectiles, etc.
Les objets trouvé dans l’enceinte de la salle ou aux alentour sont à remettre à l’accueil de la mairie

D’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, de l’équipement, et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

TITRE III : UTILISATION « EXTRAORDINAIRE » : MANIFESTATION,

COMPETITION

Article 1 – Autorisations

Les organisateurs de manifestations sportives, s’engagent à solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur.

Article 2 – Buvettes et alimentation interdite.

Article 3 – Publicité

La publicité permanente est interdite sans autorisation dans les enceintes sportives et aux abords immédiats de celles-ci. La publicité temporaire à l’intérieur sera autorisée sur le panneau destiné à cet effet et pendant les compétitions officielles, dans le respect des limites apportées par la loi Evin et sans atteinte au respect des bonnes mœurs (site Internet et services Minitel à caractère pornographique en particulier).

Article 4 – Sécurité

Le Maire se réserve le droit d’interdire une manifestation même annoncée au public en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.
Le public n’est autorisé à utiliser que les voies d’accès aux emplacements qui lui sont réservés (chaises, bancs), le revêtement des salles est strictement interdit aux chaussures de ville.

Aucun véhicule ne devra stationné en dehors des places réservé aux véhicules, sauf aux secours et autorisation dans le cadre d’une installation spécifique de matériel, l’accès des véhicules à deux roue sont strictement interdit au bâtiment.

Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.

Les organisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation. Ils sont, en outre, invités à remettre la structure dans un état « initiale » dès le départ des participants (notamment en ce qui concerne la sécurité).

TITRE IV : SANCTIONS – RESPONSABILITES

Article 1 – Sanctions

Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l’encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.
En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le groupe mis en cause s’exposera aux sanctions suivantes :

      • 1 – 1er avertissement oral
      • 2 – 2ème avertissement écrit
      • 3 – 3ème avertissement par écrit : suspension définitive du droit d’utilisation de la salle, le Créneau libéré pouvant à partir de ce moment être réaffecté à d’autres utilisateurs.

Article 2 – Responsabilités

La Commune de VILLERS POL est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur.

Les utilisateurs devront s’assurer (de responsabilité auprès d’une assurance) pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.

CONCLUSION

Article Unique – Les utilisateurs sont sportivement priés de bien vouloir laisser le complexe dans l’état où ils aiment le trouver.

VILLERS POL, le

Le Maire,